J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRS0600786A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2006, Mme Benon (Patricia) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er décembre 2005.